Liste des bénéficiaires du Label dem@PE :cliquez ici >>
Un label pour les plateformes!
 Enjeu : passer la vitesse supérieure de la dématérialisation.
Après un premier « round » d’observation depuis le 1er janvier 2005, les remontées « terrain » mettent en valeur, à égalité avec l’implication des décideurs, la nécessaire Confiance que les acteurs impliqués doivent accorder à « la plateforme de dématérialisation ». Les facteurs de confiance sont ainsi une condition sine qua non pour que les collectivités publiques et leurs fournisseurs soumissionnaires investissent durablement dans la dématérialisation de leurs échanges, tant en phase d’appels d’offres qu’en phase d’exécution de marchés. Un Label pour quoi ? Ce label a pour objectif d’attester que les dispositifs techniques et organisationnels des plateformes, qui véhiculent les échanges dématérialisés, présentent un degré de sécurité, d’ergonomie et de performance suffisant au regard des exigences du Code des Marchés Publics et des « bonnes pratiques » en la matière. L’attribution du label à une plateforme doit notamment rassurer les entreprises soumissionnaires et les inciter à pratiquer la dématérialisation avec celle-ci. Un Label pour qui ? Trois catégories de demandeurs peuvent être intéressées par l’attribution du label: les éditeurs de plateformes, les hébergeurs et les collectivités publiques quand elles adaptent, pour leurs besoins d’achat, une solution particulière dans leur propre environnement informatique. Un Label comment ? Dix familles de critères ont été définies, grâce aux remontées des pilotes de l’Observatoire national de dématérialisation des marchés publics : accompagnement, confidentialité, ergonomie et performances, exigences de respect du Code des Marchés Publics, procédures associées, sécurité, certificats, signature, traçabilité, interopérabilité des données. Ce référentiel, précis mais synthétique, permet, au travers des tests et des vérifications correspondantes, d’accorder un label de conformité à ces exigences. Un Label par qui ? EdiBuild France, la FNTP et le MINEFI se sont associés pour lancer et faire vivre ce label de qualité et de confiance. Le Comité du Label est présidé par Christophe Alviset (Minéfi/DPAEP). Pour éviter la multiplication de labels différents traitant du même sujet, les fondateurs sont ouverts, le moment venu, à accueillir d’autres organismes représentatifs à leurs côtés.
Procédure d’attribution du « Label dem@PE » :
Il est distingué 5 étapes : 1- Enregistrement d’une demande :
le demandeur effectue sa demande en adressant au gestionnaire le formulaire disponible ci-contre, après l’avoir renseigné, et en y joignant le paiement correspondant. Cette demande entraîne l’adhésion au présent règlement et à la charte d’engagements. Elle est constatée par un accusé de réception et l’envoi concomitant du questionnaire « déclaratif » à remplir par le demandeur.
2- Processus d’évaluation :
à réception du dossier complet comprenant le questionnaire déclaratif des engagements du demandeur et les pièces justificatives, il est procédé à un contrôle du dossier. Si le dossier est complet, les évaluateurs réalisent une analyse des réponses de celui-ci, un contrôle sur des sites existants, une réunion entre les évaluateurs et le demandeur, un rapport des évaluateurs au Comité du Label. Tout dossier incomplet sera notifié au demandeur et suspendra la procédure.
3- Admission ou refus du Label :
le Comité du Label, statuant au plus tard dans les 8 semaines de la réception d’un dossier complet admet au bénéfice du Label ou refuse, au vu du rapport susvisé. L’admission est accompagnée ou non d’observations. Le refus est motivé. Cela entraîne l’accord ou le refus du droit d’usage de marque « Label dem@PE » et du logo associé. En cas d’attribution, celui-ci sera publié sur la liste correspondante du site www.observatoire.info.
4- Sursis à statuer :
A l’issue de l’évaluation et avant présentation du dossier au Comité du Label, le demandeur pourra, s’il pense que son dossier risque de faire l’objet d’une décision négative, demander le bénéfice d’un sursis à statuer. Cette demande induit l’acceptation d’un surcoût correspondant à la réalisation d’un complément d’évaluation après mise à niveau des produits et services ainsi que du dossier de réponse du demandeur.
5- Renouvellement du Label :
en cas de changement de version du logiciel ou du service, le demandeur devra se soumettre à nouveau à la labellisation. Il sera distingué une procédure de reconduction en cas de changements mineurs et de nouvelle demande en cas contraire.
Téléchargement disponible :
Formulaire de demande >> Charte d'engagements label plateforme dem@PE version 2009 >> Charte d'engagements label portails dem@PE version 2008 >> Réglement du Label 2007 >>
Charte d'engagements du demandeur :
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Charte d'engagements label plateforme dem@PE version 2008 >
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